Décret n°84-252 du 6 avril 1984

Article 5

Créé le 23 décembre 2005 · En vigueur du 16 janvier 2009 au 6 mars 2014

Les sessions de l'assemblée sont convoquées par le ministre des affaires étrangères. L'assemblée siège chaque fois que le ministre le juge nécessaire et au moins deux fois par an. Lors de chaque session, le bureau, les commissions permanentes et temporaires et les groupes de travail se réunissent de plein droit.

Les autres réunions du bureau, des commissions et groupes de travail ont lieu sur convocation du ministre.

Le collège des vice-présidents est consulté et peut faire toutes propositions sur les dates de sessions de l'assemblée et de réunions de ses différentes formations et sur leur ordre du jour.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 7 mars 2014

Abrogé parDécret n°2014-144 du 18 février 2014art. 41

En vigueur du vendredi 16 janvier 2009 au jeudi 6 mars 2014

Modifié parDécret n°2009-47 du 13 janvier 2009art. 3

Les sessions de l'assemblée sont convoquées par le ministre des affaires étrangères. L'assemblée siège chaque fois que le ministre le juge nécessaire et au moins deux fois par an. Lors de chaque session, le bureau, les commissions permanentes et temporaires et les groupes de travail se réunissent de plein droit.

Les autres réunions du bureau, des commissions et groupes de

Le collège des vice-présidents est consulté et peut faire toutes

En vigueur du vendredi 23 décembre 2005 au jeudi 15 janvier 2009

Les sessions de l'assemblée sont convoquées par le ministre des affaires étrangères. L'assemblée siège chaque fois que le ministre le juge nécessaire et au moins une fois par an. Lors de chaque session, le bureau, les commissions permanentes et temporaires et les groupes de travail se réunissent de plein droit.

Les autres réunions du bureau, des commissions et groupes de travail ont lieu sur convocation du ministre.

Le collège des vice-présidents est consulté et peut faire toutes propositions sur les dates de sessions de l'assemblée et de réunions de ses différentes formations et sur leur ordre du jour.