Décret n°84-23 du 11 janvier 1984

Article 1

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Article 1

Les dispositions du décret n° 83-68 du 2 février 1983, modifié par le décret 85-1167 du 7 novembre 1987 susvisé sont applicables aux collectivités locales et groupements de communes des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion sous réserve des adaptations apportées par le présent décret.

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En vigueur depuis le 14 janvier 1984 · Dernière version le 31 janvier 1987

Les dispositions du décret n° 83-68 du 2 février 1983, modifié par le décret 85-1167 du 7 novembre 1987 susvisé sont applicables aux collectivités locales et groupements de communes des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion sous réserve des adaptations apportées par le présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 31 janvier 1987

En vigueur du samedi 14 janvier 1984 au vendredi 30 janvier 1987

Source : Légifrance