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Décret n°84-21 du 9 janvier 1984

PORTANT AFFECTATION DES RECETTES PROVENANT DE LA VENTE PAR LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS D'INFORMATIONS STATISTIQUES AUX ORGANISMES PUBLICS DISTINCTS DE L'ETAT,AUX ORGANISMES PRIVES ET AUX PARTICULIERS

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ABROGATION DU DECRET 71218 DU 13-03-1971.

Décret n°84-21 du 9 janvier 1984