Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 janvier 1984

REPARTITION DES RECETTES PROVENANT DE LA VENTE D'INFORMATIONS STATISTIQUES AUX ORGANISMES PRIVES ET AUX PARTICULIERS PAR LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-02-1972.

APPLICATION DU DECRET 8421 DU 09-01-1984.

Arrêté du 9 janvier 1984