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Arrêté du 9 janvier 1984
REPARTITION DES RECETTES PROVENANT DE LA VENTE D'INFORMATIONS STATISTIQUES AUX ORGANISMES PRIVES ET AUX PARTICULIERS PAR LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
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ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-02-1972.
APPLICATION DU DECRET 8421 DU 09-01-1984.
Arrêté du 9 janvier 1984