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Décret n°84-207 du 26 mars 1984

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Décret n°84-207 du 26 mars 1984

TITRE I : Composition des comités économiques et sociaux et des comités de la culture, de l'éducation et de l'environnement

Abrogé9 avril 2000

Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000

En vigueur du mercredi 28 mars 1984 au samedi 8 avril 2000

TITRE I : Composition des comités économiques et sociaux et des comités de la culture, de l'éducation et de l'environnement
CHAPITRE I : Comités économiques et sociaux
CHAPITRE II : Composition des comités de la culture, de l'éducation et de l'environnement
CHAPITRE III : Dispositions communes