Abrogé par Décret n°2009-749 du 22 juin 2009 - art. 16
Créé le 29 février 1984
Les architectes des bâtiments de France recrutés à titre contractuel en application de l'article 4 du décret n° 46-271 du 21 février 1946 en fonctions depuis un an au moins à la date d'effet du présent décret sont titularisés dans le corps des architectes des bâtiments de France et classés à cette date dans le grade d'architecte des bâtiments de France conformément au tableau ci-après :
| SITUATION ANCIENNE Architectes des bâtiments de France recrutés à titre contractuel au titre de l'article 4 du décret n° 46-271 du 21 février 1946. | SITUATION NOUVELLE Architectes des bâtiments de France. | |
| Echelons. | Echelons. | Ancienneté dans l'échelon. |
| 5e échelon | 5e échelon | Ancienneté conservée. |
| 4e échelon | 4e échelon | Ancienneté conservée. |
| 3e échelon | 3e échelon | Ancienneté conservée. |
| 2e échelon | 2e échelon | Ancienneté conservée. |
| 1er échelon | 1er échelon | Ancienneté conservée. |