Décret n°84-131 du 24 février 1984

Article 21

Créé le 1 janvier 1985 · En vigueur du 8 mai 1988 au 25 juillet 2005

Les candidats nommés praticiens hospitaliers universitaires, en application des dispositions de l'article 27 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé, sont simultanément nommés et titularisés en qualité de praticiens hospitaliers. Ils sont placés en position de détachement par arrêté du ministre chargé de la santé.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 26 juillet 2005

Abrogé parDécret n°2005-840 du 20 juillet 2005art. 5 (V) JORF 26 juillet 2005

En vigueur du dimanche 8 mai 1988 au lundi 25 juillet 2005

Les candidats nommés praticiens hospitaliers universitaires, en application des dispositions de l'article 27du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé, sont simultanément nomméset titularisés en qualité de praticiens hospitaliers. Ilssont placés en positionde détachementpar arrêté du ministre chargéde la santé.

En vigueur du mardi 1 janvier 1985 au samedi 7 mai 1988

Les candidats déclarés admis au concours mentionné à l'article 5 peuvent demander à être immédiatement détachés dans un centre hospitalier régional faisant partie d'un centre hospitalier et universitaire dans un emploi de praticien hospitalier-universitaire défini au titre II du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires. Les demandes sont retenues dans la limite d'un contingent de postes mis au concours, par spécialité ou discipline, en fonction du rang de classement des candidats.