Décret n°84-13 du 5 janvier 1984

Article 5-1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5-1

Le présent décret est applicable dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 19 septembre 1999 · Abrogé le 21 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application territoriale d'un décret

Résumé. Ce décret s'applique dans les territoires de la Polynésie française, des îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

Le présent décret est applicable dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 septembre 1999 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance