Décret n°84-13 du 5 janvier 1984

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent décret prennent effet à compter de la rentrée de l'année universitaire 1984-1985.

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Créé le 10 janvier 1984 · Abrogé le 21 août 2013

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Entrée en vigueur d'un décret sur les droits de scolarité

Résumé. Un décret entre en vigueur à la rentrée universitaire 1984-1985, modifiant les règles de scolarité dans les universités.

Les dispositions du présent décret prennent effet à compter de la rentrée de l'année universitaire 1984-1985.

Historique des versions

En vigueur du mardi 10 janvier 1984 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance