Abrogé21 août 2013
Créé le 10 janvier 1984 · Abrogé le 21 août 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret sur les droits de scolarité
Résumé. Un décret entre en vigueur à la rentrée universitaire 1984-1985, modifiant les règles de scolarité dans les universités.
Les dispositions du présent décret prennent effet à compter de la rentrée de l'année universitaire 1984-1985.