Abrogé21 août 2013
Créé le 10 janvier 1984
Les dispositions du présent décret prennent effet à compter de la rentrée de l'année universitaire 1984-1985.
Décret n°84-13 du 5 janvier 1984
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du mardi 10 janvier 1984 au mardi 20 août 2013
Les dispositions du présent décret prennent effet à compter de la rentrée de l'année universitaire 1984-1985.