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Décret n°84-128 du 22 février 1984

portant revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er janvier 1984

Abrogé20 juillet 1984
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Périmé20 juillet 1984

Créé le 1 janvier 1984 · Périmé le 20 juillet 1984

La base mensuelle de calcul des allocations familiales visée à l'article L. 544 du code de la sécurité sociale est fixée à 1.513,76 F à compter du 1er janvier 1984.

Abrogé depuis le vendredi 20 juillet 1984

En vigueur du dimanche 1 janvier 1984 au jeudi 19 juillet 1984

Décret n°84-128 du 22 février 1984
Article 1