En vigueur depuis le 16 février 1984
Le décret n° 70-1133 du 20 novembre 1970 relatif aux conditions de sortie de l'Ecole polytechnique est abrogé.
Décret n°84-117 du 16 février 1984
Le décret n° 70-1133 du 20 novembre 1970 relatif aux conditions de sortie de l'Ecole polytechnique est abrogé.
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En vigueur depuis le 16 février 1984
Le décret n° 70-1133 du 20 novembre 1970 relatif aux conditions de sortie de l'Ecole polytechnique est abrogé.
En vigueur depuis le jeudi 16 février 1984
Source : Légifrance