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Décret n°84-1147 du 7 décembre 1984
Annexes
Abrogé3 avril 1997
Liste des denrées alimentaires dispensées de l'indication d'une date
Abrogé22 février 1991Abrogé depuis le jeudi 3 avril 1997
En vigueur du vendredi 21 décembre 1984 au mercredi 2 avril 1997
Annexes
Liste des denrées alimentaires dispensées de l'indication des ingrédients
Liste des denrées alimentaires dispensées de l'indication d'une date
Liste des denrées alimentaires dispensées de l'indication de la date d'utilisation optimale
Liste des denrées alimentaires dispensées de l'indication du lot de fabrication