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Décret n°84-1114 du 14 décembre 1984

MODIFIANT LE DECRET 761011 DU 19-10-1976 RELATIF AU CREDIT MARITIME MUTUEL

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MODIFIE LES ART. 6,7,9,10,11,12,13,14,15,20,21,22,26.

ABROGE LES ART. 5,8,16,18,19,25 ET 29 DU DECRET SUSVISE.

APPLICATION DE LA LOI 84454 DU 05-06-1984,ET DE L'ART. 94-XIII DE LA LOI 8426 DU 24-01-1984.

PROCEDURE D'AGREMENT DES DIRECTEURS DE CAISSE ET DE CREATION DE LA COMMISSION SPECIALE,CHARGEE D'ARBITRER LES EVENTUELS DIFFERENDS ENTRE LE RESEAU DU CREDIT MARITIME,ET LA CAISSE CENTRALE DE CREDIT COOPERATIF (CCCC).

ROLE DE TUTELLE ET DE CONTROLE DE LA CAISSE CENTRALE DE CREDIT COOPERATIF.

Décret n°84-1114 du 14 décembre 1984