Décret n°84-1110 du 11 décembre 1984

Article 15

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Article 15

La médaille d'honneur agricole se perd de plein droit :

par déchéance de la nationalité française ;

par toute condamnation à une peine afflictive ou infamante.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1985

La médaille d'honneur agricole se perd de plein droit :

  • par déchéance de la nationalité française ;
  • par toute condamnation à une peine afflictive ou infamante.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1985

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