Abrogé par Décret 2007-1467 2007-10-12 art. 4 JORF 16 octobre 2007
Créé le 2 mars 1988 · Abrogé le 16 octobre 2007
Le comité national d'évaluation des risques de mouvements de terrain devra être tenu informé par les préfets des mouvements de terrain susceptibles de présenter des risques majeurs.
Il devra notamment veiller à l'adéquation des moyens de surveillance aux risques déterminés, recueillir et exploiter tous les éléments d'information concernant la manifestation de phénomènes liés à des mouvements de terrain, orienter le choix des investissements et équipements nécessaires à une prévention efficace.