Les représentants des sociétaires régulièrement élus à la date d'application du présent décret exercent leur mandat jusqu'à l'expiration normale de celui-ci.

Dans les arrondissements où le nombre des représentants des sociétaires se trouve augmenté en application des dispositions du présent décret, il est procédé à une élection complémentaire dans les conditions prévues à l'article 2 bis du décret du 12 septembre 1960 susvisé ; le mandat des représentants des sociétaires ainsi élus s'achève à la même date que celui des représentants des sociétaires qui sont visés à l'alinéa précédent.

Le maire d'arrondissement et le commissaire de la République du département procèdent également à la désignation complémentaire de personnalités dans les conditions fixées au dernier alinéa de l'article 2 (2°) du décret du 12 septembre 1960 susvisé.