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Décret n°83-828 du 16 septembre 1983
RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE REGIONAL DES PRETS
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SUPPRESSION DE L'OBLIGATION DE COMPTER PARMI LES HUIT MAIRES DE COMMUNES DE PLUS DE 2000 HABITANTS,2 MAIRES DE COMMUNES DE PLUS DE 30000 HABITANTS.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 8368 DU 02-02-1983 D'APPLICATION DE LA LOI 82213 DU 02-03-1982: SUPPRESSION DES MOTS "TOUT AU MOINS 2 MAIRES DE COMMUNES DE PLUS DE 30000 HABITANTS".
Décret n°83-828 du 16 septembre 1983