CREATION APRES L'INTITULE DU CHAPITRE I DU TITRE II DU LIVRE I DU CODE DE L'URBANISME D'UNE SECTION I "ASSOCIATIONS LOCALES D'USAGERS",ET ADJONCTION DES ART. R121-1 A R121-12.

APPLICATION DE L'ART. 39 DE LA LOI 838 DU 07-01-1983.