Décret n°83-744 du 11 août 1983
Chapitre II : Dotation globale et tarifs de prestations
Abrogé8 août 1992
Abrogé depuis le samedi 8 août 1992
En vigueur du vendredi 12 août 1983 au vendredi 7 août 1992
Chapitre II : Dotation globale et tarifs de prestations
Section I : Dispositions communes aux établissements publics et aux établissements privés participant au service public hospitalier
Section II : Dispositions propres aux établissements privés participant au service public hospitalier