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Décret n°83-701 du 29 juillet 1983

fixant le taux d'intérêt à servir par la Caisse nationale d'épargne à compter du 1er août 1983

Abrogé25 août 2005
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En vigueur du samedi 30 juillet 1983 au mercredi 24 août 2005

Décret n°83-701 du 29 juillet 1983
Article 1