Décret n°83-68 du 2 février 1983

Article 11

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Article 11

Un décret ultérieur adaptera les dispositions du présent décret à la situation particulière des collectivités locales et groupements de communes des départements d'outre-mer.

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En vigueur depuis le 4 février 1983

Un décret ultérieur adaptera les dispositions du présent décret à la situation particulière des collectivités locales et groupements de communes des départements d'outre-mer.

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