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Décret n°83-623 du 7 juillet 1983

Article 9

Créé le 10 juillet 1983

Le président et les membres du conseil d'administration exercent leurs fonctions à titre gratuit. Ils peuvent ainsi que les experts convoqués par le président, bénéficier du remboursement de leurs frais de séjour et de déplacement suivant des modalités fixées par décision conjointe des ministres chargés de l'agriculture et du budget.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 6 septembre 2003

Abrogé parDécret 2003-851 2003-09-01 art. 4 JORF 6 septembre 2003

En vigueur du dimanche 10 juillet 1983 au vendredi 5 septembre 2003

Le président et les membres du conseil d'administration exercent leurs fonctions à titre gratuit. Ils peuvent ainsi que les experts convoqués par le président, bénéficier du remboursement de leurs frais de séjour et de déplacement suivant des modalités fixées par décision conjointe des ministres chargés de l'agriculture et du budget.