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Décret n°83-623 du 7 juillet 1983

Article 7

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Article 7

Des experts permanents peuvent être invités à assister aux séances du conseil d'administration.

En outre, le président peut appeler des experts à participer aux travaux du conseil d'administration et de commissions pour une séance déterminée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 10 juillet 1983 · Abrogé le 6 septembre 2003

Des experts permanents peuvent être invités à assister aux séances du conseil d'administration.

En outre, le président peut appeler des experts à participer aux travaux du conseil d'administration et de commissions pour une séance déterminée.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 juillet 1983 au vendredi 5 septembre 2003

Source : Légifrance