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Décret n°83-623 du 7 juillet 1983

Article 1

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Article 1

Il est créé, sous la dénomination d'agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole, un établissement public national à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière et placé sous la tutelle du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'agriculture.

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Créé le 10 juillet 1983 · Abrogé le 6 septembre 2003

Il est créé, sous la dénomination d'agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole, un établissement public national à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière et placé sous la tutelle du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 juillet 1983 au vendredi 5 septembre 2003

Source : Légifrance