Décret n°83-588 du 1 juillet 1983

Article 5

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Article 5

- L'allocation spéciale allouée à certains personnels handicapés n'est pas cumulable avec la prise en charge partielle des frais de transport instituée par le décret n° 82-887 du 18 octobre 1982.

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En vigueur depuis le 1 mars 1983

- L'allocation spéciale allouée à certains personnels handicapés n'est pas cumulable avec la prise en charge partielle des frais de transport instituée par le décret n° 82-887 du 18 octobre 1982.

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En vigueur depuis le mardi 1 mars 1983

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