Décret n°83-588 du 1 juillet 1983

Article 3

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Article 3

- Sont exclus du bénéfice de l'allocation spéciale prévue à l'article 1er du présent décret ;

a) Les agents dont le transport est assuré d'une manière quelconque à titre gratuit ;

b) Les agents logés par l'administration dans des conditions telles qu'ils ne supportent aucun frais de transport pour se rendre à leur lieu de travail ;

c) Les personnels qui bénéficient à un titre quelconque de la prise en charge des frais de transport entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

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En vigueur depuis le 1 mars 1983

- Sont exclus du bénéfice de l'allocation spéciale prévue à l'article 1er du présent décret ;

a) Les agents dont le transport est assuré d'une manière quelconque à titre gratuit ;

b) Les agents logés par l'administration dans des conditions telles qu'ils ne supportent aucun frais de transport pour se rendre à leur lieu de travail ;

c) Les personnels qui bénéficient à un titre quelconque de la prise en charge des frais de transport entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

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En vigueur depuis le mardi 1 mars 1983

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