Décret n°83-475 du 10 juin 1983

Article 3

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Article 3

Ouvrent droit au crédit d'impôt les dépenses correspondant à des opérations réalisées en France.

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En vigueur depuis le 12 juin 1983

Ouvrent droit au crédit d'impôt les dépenses correspondant à des opérations réalisées en France.

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