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Décret n°83-450 du 3 juin 1983

RELATIF AUX MISSIONS,A L'ORGANISATION ET AUX ACTIVITES DE L'INSTITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE (IIAP),ETABLISSEMENT PUBLIC DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF (EPA) PLACE SOUS LA TUTELLE DU PREMIER MINISTRE

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L'IIAP EST ADMINISTRE PAR UN CONSEIL D'ADMINISTRATION DONT LES MEMBRES SONT NOMMES PAR DECRET,ET DIRIGE PAR UN DIRECTEUR NOMME PAR DECRET EN CONSEIL DES MINISTRES.

PRESIDENT DE L'IIAP: VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ETAT.

ABROGATION DU DECRET 66893 DU 02-12-1966 ET DU DECRET 681155 DU 21-12-1968.

Décret n°83-450 du 3 juin 1983

Modifié parDécret n°87-745 du 9 septembre 1987