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Arrêté du 21 juin 1983
MODALITES D'ELECTION DES REPRESENTANTS DES PERSONNELS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE (IIAP)
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APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 83450 DU 03-06-1983.
Arrêté du 21 juin 1983