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Décret n°83-40 du 26 janvier 1983

Article 12

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Article 12

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre des transports, et le ministre délégué aux affaires sociales, chargé du travail, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er mars 1983.

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Créé le 1 mars 1983 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret sur le travail

Résumé. Un décret charge les ministres des transports et du travail de son exécution à partir du 1er mars 1983.

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre des transports, et le ministre délégué aux affaires sociales, chargé du travail, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er mars 1983.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 janvier 2007 au samedi 31 décembre 2016

En résumé. La date d'entrée en vigueur du décret a été modifiée pour le 1er mars 1983.

En vigueur du mardi 1 mars 1983 au jeudi 4 janvier 2007

Source : Légifrance