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Décret n°83-40 du 26 janvier 1983

Article 1 bis

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Article 1 bis

Pour l'application du présent décret, la semaine est la période comprise entre 0 heure le lundi et 24 heures le dimanche ; le trimestre est toute période de trois mois débutant les 1er janvier, 1er avril, 1er juillet ou 1er octobre ; le quadrimestre est toute période de quatre mois débutant les 1er janvier, 1er mai ou 1er septembre.

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Créé le 1 avril 2005 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Définition des périodes de temps pour un décret

Résumé. Ce décret définit les périodes de temps comme la semaine, le trimestre et le quadrimestre pour son application.

Pour l'application du présent décret, la semaine est la période comprise entre 0 heure le lundi et 24 heures le dimanche ; le trimestre est toute période de trois mois débutant les 1er janvier, 1er avril, 1er juillet ou 1er octobre ; le quadrimestre est toute période de quatre mois débutant les 1er janvier, 1er mai ou 1er septembre.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 janvier 2007 au samedi 31 décembre 2016

En résumé. La définition des périodes de trimestre et quadrimestre a été clarifiée en précisant leurs dates de début.

En vigueur du vendredi 1 avril 2005 au jeudi 4 janvier 2007

Source : Légifrance