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Décret n°83-399 du 18 mai 1983

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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 9 avril 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-06-1984 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS DANS LESQUELS DES COMMISSIONS DE SPECIALITE ET D'ETABLISSEMENT PEUVENT ETRE INSTITUEES EN APPLICATION DU DECRET 83399 DU 18-05-1983
Arrêté du 11 avril 1984 MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DE SPECIALITE ET D'ETABLISSEMENT
Arrêté du 3 février 1984 DES PERSONNELS ASSIMILES AUX PROFESSEURS,MAITRES-ASSISTANTS,CHEFS DE TRAVAUX ET ASSISTANTS DES UNIVERSITES POUR LEUR RATTACHEMENT AUX COLLEGES ELECTORAUX CONSTITUES EN APPLICATION DU DECRET 83399 DU 18-05-1983 RELATIF AUX COMMISSIONS DE SPECIALITE ET D'ETABLISSEMENT
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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