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Décret n°83-399 du 18 mai 1983
RELATIF AUX COMMISSIONS DE SPECIALITE ET D'ETABLISSEMENT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
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ELLES SE PRONONCENT SUR LES MESURES INDIVIDUELLES RELATIVES AU RECRUTEMENT ET A LA CARRIERE DES PROFESSEURS,MAITRES-ASSISTANTS OU CHEFS DE TRAVAUX ET DES ASSISTANTS.
COMPOSITION (16 A 32 MEMBRES),ELECTIONS,FONCTIONNEMENT DE CES COMMISSIONS DONT LES MEMBRES SONT NOMMES POUR 2 ANS.
ABROGATION DU DECRET 82740 DU 24-08-1982.
Décret n°83-399 du 18 mai 1983
Modifié parDécret n°84-431 du 6 juin 1984Décret n°84-431 du 6 juin 1984art. 69, v. init.Décret n°85-1214 du 15 novembre 1985