Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°83-399 du 18 mai 1983

RELATIF AUX COMMISSIONS DE SPECIALITE ET D'ETABLISSEMENT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

ELLES SE PRONONCENT SUR LES MESURES INDIVIDUELLES RELATIVES AU RECRUTEMENT ET A LA CARRIERE DES PROFESSEURS,MAITRES-ASSISTANTS OU CHEFS DE TRAVAUX ET DES ASSISTANTS.

COMPOSITION (16 A 32 MEMBRES),ELECTIONS,FONCTIONNEMENT DE CES COMMISSIONS DONT LES MEMBRES SONT NOMMES POUR 2 ANS.

ABROGATION DU DECRET 82740 DU 24-08-1982.

Décret n°83-399 du 18 mai 1983

Modifié parDécret n°84-431 du 6 juin 1984Décret n°84-431 du 6 juin 1984art. 69, v. init.Décret n°85-1214 du 15 novembre 1985