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Décret n°83-398 du 19 mai 1983

Article 2

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Article 2

Au titre de ce contrat, l'employeur s'engage :

A accueillir dans son entreprise le salarié sous contrat de travail à durée déterminée d'au moins quatre mois ;

A le faire bénéficier, sous la conduite d'un responsable nommément désigné, d'une expérience professionnelle facilitant son insertion professionnelle dans l'entreprise ou lui permettant de définir un projet professionnel ;

A autoriser le salarié à participer, pendant les heures de travail, aux séances d'évaluation et d'orientation organisées par l'A.N.P.E. et l'A.F.P.A. dans la limite de trente heures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 mai 1983 · Abrogé le 15 février 1985

Au titre de ce contrat, l'employeur s'engage :

A accueillir dans son entreprise le salarié sous contrat de travail à durée déterminée d'au moins quatre mois ;

A le faire bénéficier, sous la conduite d'un responsable nommément désigné, d'une expérience professionnelle facilitant son insertion professionnelle dans l'entreprise ou lui permettant de définir un projet professionnel ;

A autoriser le salarié à participer, pendant les heures de travail, aux séances d'évaluation et d'orientation organisées par l'A.N.P.E. et l'A.F.P.A. dans la limite de trente heures.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 mai 1983 au jeudi 14 février 1985

Source : Légifrance