Décret n°83-394 du 18 mai 1983

Article 3

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Article 3

Le conseil d'administration règle des affaires du fonds.

Il se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

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En vigueur depuis le 19 mai 1983

Le conseil d'administration règle des affaires du fonds.

Il se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

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