Abrogé27 mai 2003
Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 6 JORF 27 mai 2003
Créé le 7 mai 1983
Pour l'étude de chaque question soumise à l'examen du Haut Comité du thermalisme et du climatisme, le président désigne un rapporteur chargé de présenter devant le Haut Comité l'exposé des problèmes qu'elle comporte et de proposer des conclusions.