Décret n°83-371 du 4 mai 1983

Article 8

Abrogé27 mai 2003

Créé le 7 mai 1983

Le ministre chargé de la santé désigne, pour une période de trois ans, parmi les membres visés à l'article 6 du présent décret, le président du Haut Comité.

Effets de cet article

cite

Décret n°83-371 du 4 mai 1983art. 6 (Ab)

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Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003

Abrogé parDécret 2003-462 2003-05-21 art. 6 JORF 27 mai 2003

En vigueur du samedi 7 mai 1983 au lundi 26 mai 2003