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Décret n°83-371 du 4 mai 1983

Article 3

Créé le 7 mai 1983

Le Haut Comité se substitue au Conseil supérieur du thermalisme et du climatisme pour les avis que ce dernier était appelé à donner sur des questions spécifiques, en vertu de textes particuliers visés dans le présent décret.

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Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003

Abrogé parDécret 2003-462 2003-05-21 art. 6 JORF 27 mai 2003

En vigueur du samedi 7 mai 1983 au lundi 26 mai 2003