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Décret n°83-371 du 4 mai 1983

Article 2

Créé le 16 février 1988

Le Haut Comité du thermalisme et du climatisme est chargé d'une mission de réflexion sur le thermalisme, le climatisme et les soins en milieu marin.
Il est notamment chargé à ce titre des questions relevant :
  • des conditions techniques de cure ;
  • de l'évaluation médicale ;
  • de la recherche ;
  • de l'enseignement ;
  • du classement des stations hydrominérales et climatiques.

Il est en outre chargé de fournir un avis utile sur :
  • les indications thérapeutiques des stations hydrominérales et leur inscription sur la liste des stations permettant l'intervention de l'assurance maladie ;
  • les pratiques médicales thermales complémentaires à la surveillance médicale de la cure en vue de leur inscription à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins et autres praticiens.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003

Abrogé parDécret 2003-462 2003-05-21 art. 6 JORF 27 mai 2003

En vigueur du mardi 16 février 1988 au lundi 26 mai 2003