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Décret n°83-371 du 4 mai 1983

Article 14

Créé le 16 février 1988

En tant que de besoin et sur décision de son président, le Haut Comité peut créer en son sein des sections spécialisées pour étudier des questions particulières au thermalisme, au climatisme ou aux soins en milieu marin.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003

Abrogé parDécret 2003-462 2003-05-21 art. 6 JORF 27 mai 2003

En vigueur du mardi 16 février 1988 au lundi 26 mai 2003