Abrogé27 mai 2003
Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 6 JORF 27 mai 2003
Créé le 7 mai 1983
Sont abrogés :
Le décret n° 69-90 du 18 janvier 1969 relatif au Conseil supérieur du thermalisme et du climatisme, modifié par les décrets n° 69-266 du 24 décembre 1969 et n° 70-1333 du 17 décembre 1970, ainsi que l'arrêté du 2 décembre 1974 relatif à la Commission nationale consultative du thermalisme.
Le décret n° 69-90 du 18 janvier 1969 relatif au Conseil supérieur du thermalisme et du climatisme, modifié par les décrets n° 69-266 du 24 décembre 1969 et n° 70-1333 du 17 décembre 1970, ainsi que l'arrêté du 2 décembre 1974 relatif à la Commission nationale consultative du thermalisme.