Abrogé27 mai 2003
Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 6 JORF 27 mai 2003
Créé le 7 mai 1983
Le Haut Comité du thermalisme et du climatisme se réunit sur convocation du ministre chargé de la santé. Il se réunit en assemblée plénière au moins une fois par an.
Le secrétariat du Haut Comité du thermalisme et du climatisme est assuré par la direction générale de la santé.
Le secrétariat du Haut Comité du thermalisme et du climatisme est assuré par la direction générale de la santé.