Article précédent

Article suivant

Décret n°83-371 du 4 mai 1983

Article 11

Créé le 7 mai 1983

Le Haut Comité du thermalisme et du climatisme se réunit sur convocation du ministre chargé de la santé. Il se réunit en assemblée plénière au moins une fois par an.
Le secrétariat du Haut Comité du thermalisme et du climatisme est assuré par la direction générale de la santé.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003

Abrogé parDécret 2003-462 2003-05-21 art. 6 JORF 27 mai 2003

En vigueur du samedi 7 mai 1983 au lundi 26 mai 2003