Abrogé27 mai 2003
Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 6 JORF 27 mai 2003
Créé le 16 février 1988
Les rapporteurs sont choisis en principe parmi les membres du Haut Comité. A titre exceptionnel des rapporteurs spéciaux peuvent être désignés en accord avec le ministre chargé de la santé.