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Décret n°83-362 du 2 mai 1983

RELATIF AU RECOUVREMENT DES COTISATIONS D'ASSURANCE MALADIE,MATERNITE, INVALIDITE,DECES ASSISES SUR LES REVENUS DESTINES A INDEMNISER L'ABSENCE TOTALE OU PARTIELLE D'EMPLOI DES SALARIES DES REGIMES SPECIAUX DE SECURITE SOCIALE MENTIONNES A L'ART. L3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET DETERMINANT LE TAUX ET LES CONDITIONS D'EXONERATION DESDITES COTISATIONS

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REMPLACEMENT DE L'ART. 3 ET INSERTION D'UN ART. 4-1 DANS LE DECRET 82446 DU 28-05-1982.

APPLICATION DE L'ART. 6 DE LA LOI 821 DU 03-01-1983 MODIFIE PAR L'ART. 1 DE LA LOI 8325 DU 04-01-1983.

Décret n°83-362 du 2 mai 1983