Décret n°83-359 du 2 mai 1983

Article 5

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Article 5

Les valeurs obligatoirement nominatives sont négociées en bourse après avoir été placées en compte d'administration.

Les valeurs mobilières qui ne revêtent pas la forme obligatoirement nominative sont négociées en bourse sous la seule forme au porteur.

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En vigueur depuis le 3 mai 1983

Les valeurs obligatoirement nominatives sont négociées en bourse après avoir été placées en compte d'administration.

Les valeurs mobilières qui ne revêtent pas la forme obligatoirement nominative sont négociées en bourse sous la seule forme au porteur.

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En vigueur depuis le mardi 3 mai 1983

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