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Décret n°83-335 du 21 avril 1983
RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CREEE PAR L'ART. 2 DE LA LOI DU 30-03-1928 ET CHARGEE DE DONNER UN AVIS SUR LES DEMANDES D'AUTORISATION SPECIALE D'IMPORTATION DE PRODUITS PETROLIERS.(1 REPRESENTANT DU MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR FAIT DESORMAIS PARTIE DE LA COMMISSION AINSI QU'UN REPRESENTANT DU MINISTERE CHARGE DE LA MARINE MARCHANDE)
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MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 80347 DU 13-05-1980.
Décret n°83-335 du 21 avril 1983
Modifié parDécret n°87-356 du 25 mai 1987