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Arrêté du 6 février 1986
PORTANT CREATION D'UN GROUPE XIV AU SEIN DU CONSEIL SUPERIEUR DES UNIVERSITES
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CONSTITUTION DU GROUPE: SECTION DES SCIENCES DE L'EDUCATION,SCIENCES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; EPISTEMOLOGIE,HISTOIRE DES SCIENCES ET DES TECHNIQUES ; CULTURES ET LANGUES REGIONALES,SCIENCES ET TECHNIQUES DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 83299 DU 13-04-1983 MODIFIE.
Arrêté du 6 février 1986