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Décret n°83-287 du 8 avril 1983

Article 9

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Article 9

Les obligations d'enseignement des assistants en présence d'étudiants pourront être révisées dans le cadre des modifications qui seront apportées à l'ensemble des dispositions statutaires régissant les personnels enseignants de l'enseignement supérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du dimanche 10 avril 1983 au jeudi 31 décembre 1998

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