Abrogé par Décret n°99-170 du 8 mars 1999 - art. 13 (V) JORF 10 mars 1999 en vigueur le 1er janvier 1999
Créé le 10 avril 1983 · Abrogé le 1 janvier 1999
Les obligations d'enseignement des assistants en présence d'étudiants pourront être révisées dans le cadre des modifications qui seront apportées à l'ensemble des dispositions statutaires régissant les personnels enseignants de l'enseignement supérieur.