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Décret n°83-287 du 8 avril 1983

Article 8

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Article 8

L'ancienneté requise pour passer du 1er au 2e échelon est de 2 ans.

L'ancienneté requise pour passer du 2e au 3e échelon est de 1 an 6 mois ; il en est de même pour passer du 3e au 4e échelon.

L'avancement prend effet au premier jour du mois qui suit la date à laquelle les intéressés remplissent les conditions fixées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 1992

Créé le 1 octobre 1989 · Abrogé le 1 octobre 1992

L'ancienneté requise pour passer du 1er au 2e échelon est de 2 ans.

L'ancienneté requise pour passer du 2e au 3e échelon est de 1 an 6 mois ; il en est de même pour passer du 3e au 4e échelon.

L'avancement prend effet au premier jour du mois qui suit la date à laquelle les intéressés remplissent les conditions fixées.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 octobre 1992

En vigueur du dimanche 1 octobre 1989 au mercredi 30 septembre 1992

Source : Légifrance