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Décret n°83-287 du 8 avril 1983

Article 4

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Article 4

Les candidats à un emploi d'assistant régi par le présent décret doivent justifier soit du doctorat d'Etat, soit d'un doctorat de troisième cycle, soit d'un diplôme sanctionnant l'accomplissement d'une année d'études en troisième cycle ou d'un titre jugé équivalent dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

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Créé le 10 avril 1983 · Abrogé le 1 janvier 1999

Les candidats à un emploi d'assistant régi par le présent décret doivent justifier soit du doctorat d'Etat, soit d'un doctorat de troisième cycle, soit d'un diplôme sanctionnant l'accomplissement d'une année d'études en troisième cycle ou d'un titre jugé équivalent dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 avril 1983 au jeudi 31 décembre 1998

Source : Légifrance